Conditions générales de vente
Les règles qui s’appliquent à toute commande passée sur null-noise.com.
Dernière mise à jour :
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par [Raison sociale de l’éditeur] (« Null Noise », « nous ») sur le site https://www.null-noise.com à tout consommateur (« vous »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.
Les informations légales sur l’éditeur figurent sur la page Mentions légales.
Produits
Null Noise commercialise des compléments alimentaires, notamment Daily Cognitive Reset (L-Théanine 200 mg, 30 gélules). Les caractéristiques essentielles (composition, dosage, format, conseils d’utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit, dans la limite des stocks disponibles.
Un complément alimentaire n’est pas un médicament. Il ne remplace pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Respectez la dose journalière indiquée, tenez le produit hors de portée des enfants et demandez un avis médical en cas de traitement, de grossesse, d’allaitement ou de pathologie. Les effets décrits sur le site sont présentés avec prudence et peuvent varier d’une personne à l’autre.
Les photographies et visuels sont donnés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le pays de livraison sélectionné. Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Le prix par flacon des packs de plusieurs flacons est indiqué à titre informatif.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Commande et paiement
La commande se déroule en quatre étapes : panier, coordonnées et adresse de livraison, mode de livraison, paiement. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande jusqu’à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée ; nous ne stockons aucune donnée bancaire. La commande est ferme après acceptation du paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, les sommes versées sont remboursées.
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Livraison
Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. Les commandes sont expédiées depuis l’Europe sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement ; les délais de livraison indiqués ensuite dépendent du transporteur et sont communiqués avant la validation. Sauf mention contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
À réception, vérifiez l’état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, signalez-le nous dans les meilleurs délais à [adresse email de contact] ; nous procéderons au remplacement ou au remboursement. Les risques sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email à [adresse email de contact]) ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Les produits doivent nous être retournés au plus tard 14 jours après votre notification, dans leur emballage d’origine, non ouverts. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard 14 jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.
Conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un produit descellé après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un flacon dont le sceau a été ouvert n’est donc ni repris ni remboursé.
Formulaire de rétractation. À l’attention de [Raison sociale de l’éditeur], [Adresse du siège social], [adresse email de contact] : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation], commandé le [date] et reçu le [date], numéro de commande [numéro]. Nom, adresse, date et signature (en cas de notification sur papier). »
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et vous êtes dispensé de prouver le défaut pendant vingt-quatre mois (douze mois pour un bien d’occasion).
- Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation, contactez-nous à [adresse email de contact] en indiquant votre numéro de commande.
Médiation et droit applicable
En cas de litige, adressez-nous d’abord une réclamation écrite. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [Nom du médiateur de la consommation] ([Site web du médiateur]), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.